Participer – Consultation publique sur la diffusion du Recensement de la population de 2026 (du 9 janvier 2024 au 31 mars 2024)

Compte satellite des institutions sans but lucratif

Le Compte satellite des institutions sans but lucratif fait partie du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Le SCCM consiste en un ensemble intégré de comptes qui permettent de mesurer l’activité économique du Canada. Il repose sur un ensemble intégré de concepts, de définitions et de classifications adoptés à l’échelle internationale appelé Système de comptabilité nationale (du SCN). Utilisé adéquatement, le SCN contribue à la compilation de comptes exhaustifs dans le but de décrire l’activité économique d’un pays donné, ce qui permet aux utilisateurs de suivre les modifications apportées au fil du temps et même de procéder à d’importantes comparaisons internationales avec d’autres économies.

Bien que le SCN dresse un portrait clair du secteur sans but lucratif, c’est-à-dire que la plupart des organismes à but non lucratif et leurs activités économiques y sont représentés selon les mesures actuelles du SCN, ce secteur n’est pas très visible dans les résultats, car le cadre traditionnel du SCN associe la plupart des organismes et des activités du secteur au gouvernement ou aux entreprises. C’est pourquoi, en 2004, le Canada est devenu le tout premier pays à créer un Compte satellite des institutions sans but lucratif.[1] Ce compte réorganise les données existantes du SCN de façon à repérer les organismes à but non lucratif classés comme gouvernementaux ou commerciaux selon les mesures traditionnelles, et à les ventiler séparément. Ses mesures figurent parmi les plus longues et les plus exhaustives au monde.

Données produites par le Compte satellite

Le Compte satellite est produit par Statistique Canada. Il contient une mine de renseignements sur la taille, la portée et la composition du secteur sans but lucratif canadien. Les principales données qui y figurent incluent les suivantes :

  • contributions économiques (produit intérieur brut ou PIB),
  • principales sources de revenus et dépenses,
  • nombre d’employés rémunérés,
  • caractéristiques de la population active, y compris d’importants facteurs démographiques et les niveaux de rémunération.

 

Les données sont recueillies annuellement aux niveaux national et provincial/territorial. Actuellement, elles couvrent la période de 2007 à 2021 et donnent un aperçu des tendances à long terme.

Un nombre limité d’estimations est produit trimestriellement au niveau national seulement.

Répartition du secteur sans but lucratif

Le Compte satellite classe les organismes à but non lucratif selon leur type et leur secteur d’activités afin d’obtenir un examen plus détaillé qui reflète mieux la diversité des organismes du secteur sans but lucratif.

Types d’organisme à but non lucratif et sous-secteurs

Le Compte satellite divise le secteur sans but lucratif en trois catégories selon le degré d’indépendance organisationnelle et la stratégie en matière de revenus.

Organismes communautaires à but non lucratif: Ces organismes sont indépendants du gouvernement et produisent des biens et des services sans frais, ou à des prix économiquement non significatifs (c’est-à-dire que les prix demandés influencent peu les quantités de biens ou de services produites ou achetées par les consommateurs). Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être consommés par des foyers (y compris des particuliers) ou par la société dans son ensemble. Ils comprennent, par exemple, les organismes de services à la personne, tels que les banques alimentaires, les refuges, les groupes jeunesse, les lieux de culte, les organismes de défense et les clubs de service.

Institutions commerciales à but non lucratif: À l’instar des organismes communautaires à but non lucratif, ces institutions sont indépendantes du gouvernement. Toutefois, elles produisent des biens et des services destinés aux foyers ou à la société à des prix économiquement significatifs (c’est-à-dire qu’ils ont pour activité la production marchande), ou encore elles produisent des biens et des services destinés aux entreprises ou à d’autres organismes à but non lucratif. Elles comprennent, par exemple, les associations d’affaires, les chambres de commerce et les associations de copropriétaires (condominiums).

Institutions gouvernementales à but non lucratif: Ces institutions sont semblables aux organismes communautaires à but non lucratif en ce sens qu’elles produisent des biens et des services à des prix économiquement non significatifs. La principale différence réside dans le fait qu’elles sont grandement influencées par le gouvernement, même si elles sont distinctes de celui-ci. Elles comprennent, par exemple, les hôpitaux, certains établissements de soins pour bénéficiaires internes, les universités et les collèges.

Les organismes communautaires et les institutions commerciales à but non lucratif sont regroupés dans le sous-secteur sans but lucratif de base, qui contraste avec le sous-secteur des institutions gouvernementales à but non lucratif.

Secteurs d’activités

Outre le fait de diviser les organismes par type et par sous-secteur, le Compte satellite classe les organismes dans l’un des douze groupes suivants selon leur activité principale :

Arts, culture et loisirs: comprend les musées; les groupes et les institutions liés aux arts visuels, aux arts matériels et aux arts de la scène; les sociétés médiatiques, historiques et humanistes; et les groupes de sports et loisirs.

Éducation et recherche: organismes qui offrent et appuient des services d’éducation et de recherche. Les universités et les collèges font partie du sous-secteur gouvernemental.

Santé: organismes qui offrent et appuient des services de santé aux patients hospitalisés et externes. Les hôpitaux et les résidences pour personnes âgées font partie du sous-secteur gouvernemental.

Services sociaux: organismes qui proposent une grande variété de services à la personne non liés à la santé. Une minorité d’organismes de ce secteur d’activités font partie du sous-secteur gouvernemental selon l’influence que le gouvernement exerce sur eux.

Environnement: organismes engagés dans la protection et la préservation de l’environnement, y compris le bien-être des animaux.

Développement et logement: organismes engagés dans le développement social, communautaire et économique, ainsi que l’offre de logement.

Droit, défense des intérêts et politique: organismes engagés dans la défense des intérêts ou la prestation de services juridiques et connexes, y compris la réadaptation des délinquants.

Intermédiaires philanthropiques et bénévolat: fondations publiques et privées, et organismes qui promeuvent le bénévolat.

International: organismes engagés dans le développement international et l’aide internationale, y compris la promotion des droits de la personne et de la paix.

Religion: congrégations et associations de congrégations, y compris l’éducation religieuse.

Associations commerciales et professionnelles et syndicats: organismes qui tentent de contrôler et de faire avancer les intérêts d’industries particulières ou de groupes particuliers de travailleurs.

Autre: organismes qui ne font pas partie de ces secteurs d’activités.

Utilisation des données du Compte satellite

La principale utilisation des données est contextuelle pour donner aux parties prenantes un aperçu de 30 000 pieds du secteur sans but lucratif. Comme les données sont classées par province/territoire, par type d’organisme, par sous-secteur et par secteur d’activités, ces aperçus de haut niveau peuvent raisonnablement se rapporter à certaines circonstances organisationnelles particulières. Les principales forces des données sont leur profondeur chronologique et leur comparabilité avec diverses autres mesures économiques. Elles constituent un bon point de départ pour engager les publics, d’abord en soulignant l’importance globale du secteur sans but lucratif, puis en permettant aux utilisateurs de certains types d’organismes de creuser un peu plus afin de mieux expliquer leurs situations particulières. Voici quelques exemples d’applications :

  • souligner auprès des décideurs le rôle que jouent les organismes sans but lucratif en tant qu’employeurs;
  • souligner auprès des bailleurs de fonds du milieu des affaires la mesure dans laquelle les dons d’entreprise ont tendance à être inférieurs aux autres sources de revenus dans certaines juridictions;
  • expliquer aux bienfaiteurs potentiels l’importance relative des revenus gagnés.

 

Fait important à noter, bien que ces données soient considérablement subdivisées, elles ne sont pas complètement désagrégées en fonction de paramètres clés, tels que la taille de l’organisme. Même si elles se révèlent plutôt utiles pour diverses applications comme l’analyse comparative, les utilisateurs doivent intentionnellement tenir compte de la façon dont elles pourraient raisonnablement varier selon ces paramètres.

Notes

[1]: Les comptes satellites sont des véhicules à objet spécial conçus pour examiner en détail certains secteurs particuliers de l’activité économique, ou encore les examiner d’une façon qui diffère des mesures traditionnelles du cadre du SCN.