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Introduction aux données fiscales du formulaire T3010

Le formulaire T3010 est un formulaire d’impôt utilisé au Canada pour déclarer de l’information relative à un organisme de bienfaisance enregistré. Il s’agit d’un document que ce type d’organisme doit transmettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour maintenir son statut et assurer la transparence de ses opérations et activités financières.

But

Le formulaire T3010 a pour but de recueillir des données détaillées sur les activités, les finances et la structure de gouvernance d’un organisme de bienfaisance enregistré. Cette information permet à l’ARC de déterminer si l’organisme répond toujours aux exigences relatives au maintien de son statut d’organisme de bienfaisance.

Exigences de déclaration

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada doivent soumettre le formulaire T3010 chaque année dans les six mois qui suivent la fin de leur exercice financier. Le non-respect de cette exigence ou la soumission de renseignements inexacts risque d’entraîner des sanctions, et, dans les cas extrêmes, la révocation du statut d’organisme de bienfaisance.

Renseignements à fournir

Sur le formulaire T3010, les organismes de bienfaisance doivent fournir une grande variété de renseignements, notamment les suivants:

  • données financières: détails concernant les recettes, les dépenses, l’actif et le passif;
  • activités: descriptions des programmes et des activités de l’organisme de bienfaisance;
  • gouvernance: information concernant le conseil d’administration, les politiques et la structure de l’organisme de bienfaisance;
  • collecte de fonds: détails concernant les activités de financement, y compris les sommes recueillies et les méthodes employées pour les recueillir.

Divulgation publique

L’information inscrite sur le formulaire T3010 est publiée sur le site Web de l’ARC afin de promouvoir la transparence et de permettre au public de se renseigner sur la santé financière et le fonctionnement de l’organisme de bienfaisance.

Changements apportés aux exigences de déclaration:

L’ARC met régulièrement à jour ses exigences de déclaration. Il est à noter que le formulaire T3010 est révisé périodiquement pour refléter de nouvelles règles ou aborder de nouvelles questions.

Utilisation des données du formulaire T3010

Les données du formulaire T3010 peuvent servir à différentes fins et être utilisées par différentes parties.

  1. Prise de décision des donateurs:
    • Dons éclairés: les particuliers et les organismes qui souhaitent faire des dons à des organismes de bienfaisance peuvent consulter les données du formulaire T3010 pour se renseigner sur la santé financière d’un organisme de bienfaisance, sur sa transparence, et, à un degré moindre, sur l’alignement de ses activités avec ses objectifs philanthropiques.
  2. Recherche et analyse:
    • Analyse du secteur: les chercheurs et les universitaires peuvent consulter les données du formulaire T3010 pour analyser les tendances et le secteur de la bienfaisance canadien dans son ensemble.
  3. Surveillance du gouvernement:
    • Conformité réglementaire : l’ARC utilise les données du formulaire T3010 pour surveiller la conformité des organismes de bienfaisance enregistrés avec les lois et les règlements fiscaux applicables, et leur permettre de maintenir leur statut d’exemption fiscale.
  4. Élaboration de politiques:
    • Décisions politiques éclairées : les décideurs gouvernementaux peuvent utiliser des données agrégées du formulaire T3010 pour éclairer leurs décisions liées à la réglementation et au soutien du secteur de la bienfaisance.
  5. Responsabilisation des organismes:
    • Transparence et responsabilisation : les données du formulaire T3010 jouent un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de la responsabilisation au sein du secteur de la bienfaisance. En rendant ces données publiques, les organismes de bienfaisance rendent compte de leurs actes au public et aux donateurs, ce qui favorise un climat de confiance dans le secteur.
  6. Analyse comparative:
    • Étalonnage: les organismes de bienfaisance peuvent utiliser les données du formulaire T3010 pour comparer leur rendement à celui d’autres organismes similaires. Cet exercice peut les aider à cerner les secteurs à améliorer, à adopter des pratiques exemplaires et à prouver leur efficacité aux parties prenantes.
  7. Décisions relatives à l’octroi de subventions:
    • Organismes et fondations subventionnaires: les organismes qui accordent des subventions ou des fonds aux initiatives caritatives peuvent utiliser les données du formulaire T3010 pour évaluer l’admissibilité et l’incidence des récipiendaires potentiels.
  8. Sensibilisation des médias et du public:
    • Enquêtes journalistiques: les médias peuvent utiliser les données du formulaire T3010 pour leurs enquêtes journalistiques en vue de souligner tout problème lié à un organisme de bienfaisance, à ses pratiques de collecte de fonds ou au secteur de la bienfaisance dans son ensemble.

 

Il est important de noter que les différentes utilisations des données du formulaire T3010 peuvent varier. De plus, les parties prenantes peuvent trouver des façons novatrices de les utiliser au profit du secteur de la bienfaisance et du public.

Accès aux données

Selon les utilisations prévues, il existe différentes façons d’accéder aux données du formulaire T3010. Les utilisateurs peuvent chercher un organisme de bienfaisance particulier, télécharger et consulter des données, ou encore explorer et analyser des données. Certains sites Web proposent différents formats et fonctions relatifs aux données du formulaire T3010. Voici quelques ressources :

  1. Sur le site Web de l’ARC, les utilisateurs peuvent chercher un organisme de bienfaisance particulier et consulter les données de son formulaire T3010.
  2. Le portail du gouvernement ouvert contient des jeux de données ouvertes que les utilisateurs peuvent télécharger, explorer et consulter par année. Le fait d’y chercher « T3010 » permet d’obtenir une liste des organismes de bienfaisance pour chaque année disponible. La dernière année pour laquelle l’ARC a publié des données est 2020.
  3. CharityData.ca est un site Web qui permet aux utilisateurs de chercher et d’explorer les données des organismes de bienfaisance canadiens, y compris les données du formulaire T3010. Son interface conviviale permet de consulter et d’analyser ces données. Il est administré par Blumbergs, l’entreprise de l’avocat canadien Mark Blumberg.

Autres ressources

Le rapport Opening Canada’s T3010 Charity Information Return Data décrit les avantages et les défis associés aux tentatives visant à rendre les données du formulaire T3010 plus ouvertes et plus utilisables. Il contient des recommandations relatives à l’amélioration du système de données du formulaire T3010 formulées à la suite d’entrevues réalisées auprès d’experts et des utilisateurs de ces données. Ce rapport fait partie du réseau OD4D, soit un partenariat international qui appuie l’utilisation de données ouvertes pour le développement.