Subventions et contributions

La base de données des subventions et des contributions se compose de données sur les subventions et les contributions gouvernementales. Ces données sont publiées proactivement et recueillies en consolidant les différents rapports soumis par les institutions fédérales. Cette base de données contient de l’information sur les subventions et les contributions octroyées par le gouvernement du Canada à divers récipiendaires, notamment des particuliers, des organismes et des entreprises. Le jeu de données a été lancé en 2018 dans le but d’améliorer la transparence, la responsabilisation et l’utilité des données relatives aux subventions et aux contributions fédérales. 

Il couvre différents types de subventions et de contributions, telles que les suivantes:

• subventions et contributions d’aide internationale qui soutiennent les politiques étrangères et les objectifs de développement du Canada;
• subventions et contributions de recherche et d’innovation qui appuient le programme scientifique, technologique et d’innovation du Canada;
• autres subventions et contributions qui appuient divers programmes et initiatives sociaux, économiques, culturels et environnementaux.

Le jeu de données contient de l’information sur les aspects suivants des subventions et des contributions:

• nom et type du programme ou de l’initiative de financement,
• nom et ville du récipiendaire,
• montant et durée du financement,
• but et résultats attendus du financement,
• statut et progrès du financement,
• indicateurs de rendement et résultats du financement.

Cliquer ici pour obtenir une description détaillée des quinze champs de données consultables. 

Utilisations des données relatives aux subventions et aux contributions:

Ces données sont utilisées à diverses fins, y compris l’analyse des tendances, l’évaluation de l’efficacité, l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation, l’identification des écarts et des occasions, l’engagement des parties prenantes, l’élaboration de politiques, la planification de la distribution des ressources et la détermination des sources de financement. Les particuliers qui s’intéressent au secteur de la bienfaisance du Canada, notamment les donateurs, les chercheurs, les journalistes, les décideurs et les organismes de bienfaisance, trouvent ces données utiles pour approfondir leurs connaissances, prendre des décisions éclairées ou perfectionner leurs pratiques. 

• Analyse des tendances: examiner les tendances relatives aux subventions et aux contributions dans divers secteurs, régions et groupes démographiques.
• Évaluation de l’efficacité: évaluer l’efficacité des subventions et des contributions dans l’atteinte des objectifs, l’obtention de résultats et l’identification des tendances en matière d’aide financière.
• Amélioration de la transparence et de la responsabilisation: améliorer la transparence et la responsabilisation dans la gestion des subventions et des contributions afin que le public comprenne l’affectation et l’utilisation des fonds.
• Identification des écarts et des occasions: identifier les écarts et les occasions d’améliorer les subventions et les contributions en vue de les aligner avec les politiques du gouvernement et les besoins du public.
• Engagement des parties prenantes: collaborer avec les parties prenantes et les récipiendaires des subventions et des contributions afin que le jeu de données réponde à leurs besoins et favorise une communication efficace.
• Élaboration de politiques: aider les décideurs et les chercheurs à évaluer les programmes actuels, à élaborer de nouvelles politiques ou à modifier les initiatives actuelles.
• Planification de la distributio: planifier la distribution des ressources en révisant les données de récipiendaires similaires.
• Détermination des sources de financement: trouver des collaborateurs et des sources de financement en repérant les organismes qui ont reçu des subventions relatives au bénévolat.

Il est très important de veiller à ce que différents groupes de personnes soient au courant de ces données, car elles améliorent la sensibilisation et l’accès à cette précieuse ressource, et promeuvent ainsi son utilisation et son amélioration continue.

Accès aux données:

L’interface du portail du gouvernement ouvert permet de chercher des subventions particulières et de télécharger la base de données complète.

Amélioration des données:

En 2018, l’accessibilité de la base de données relatives aux subventions et aux contributions a été améliorée. Maintenant, les utilisateurs peuvent non seulement chercher des subventions particulières, mais également télécharger la base de données complète afin de recourir à une application de recherche gouvernementale pour trouver de l’information pertinente. Cette initiative a pour but d’améliorer la transparence, la responsabilisation et l’utilité des données relatives aux subventions et aux contributions.

Parallèlement, une norme relative aux données ouvertes sur les subventions et les contributions a été élaborée à partir d’une proposition de Michael Lenczner, expert en matière de données ouvertes et leader du secteur sans but lucratif, soumise dans le portail du gouvernement ouvert en 2016. Cette proposition avait pour but de rendre les données relatives aux subventions et aux contributions plus détaillées, plus structurées et plus interopérables, notamment en recueillant les commentaires d’experts en données ouvertes, de décideurs et de représentants du secteur sans but lucratif. Elle a reçu un appui public et s’aligne avec les pratiques exemplaires internationales. La norme relative aux données ouvertes constitue une importante étape dans l’amélioration de la qualité et de la cohérence des données, ainsi que de la collaboration entre les différentes parties prenantes. Elle a également démontré le potentiel de l’engagement du public et du secteur sans but lucratif dans le processus de gouvernement ouvert et la cocréation de solutions aux défis communs.